Adopté par la loi de finances 2026, le dispositif Jeanbrun vise à relancer en profondeur l’investissement locatif en France. Face à une crise du logement sans précédent, cette loi ambitieuse a pour objectif d’augmenter l’offre de logements accessibles tout en garantissant un équilibre pour les finances publiques.
Ce qu’il faut retenir sur les avantages Jeanbrun
- Le dispositif Jeanbrun repose sur un amortissement fiscal (hors part du terrain) modulé selon le niveau de loyer (intermédiaire, social et très social) et le type de bien, neuf ou ancien rénové.
- Il permet aussi l’imputation d’un déficit foncier jusqu’à 10 700 € par an et peut être compatible avec le Logement Locatif Intermédiaire (LLI), sous conditions.
Les avantages du dispositif de défiscalisation Jeanbrun
La loi Jeanbrun, aussi appelée dispositif Relance Logement est un levier de défiscalisation immobilière reposant sur la combinaison de l’amortissement et de la déduction fiscale des charges.
Amortir son bien immobilier
Le dispositif prévoit des taux d’amortissement différenciés selon le niveau de loyer pratiqué, dans la limite d’un plafond annuel par foyer fiscal. Le calcul se fait sur une base où la part “terrain” n’est pas amortissable : l’amortissement est appliqué à 80 % de la valeur du bien (les 20 % restants correspondant au terrain).
Pour un logement neuf ou en VEFA
| Catégorie de loyer | Taux | Plafond |
|---|---|---|
| Loyer Intermédiaire | 3,5 % | 8 000 € |
| Loyer Social | 4,5 % | 10 000 € |
| Loyer Très Social | 5,5 % | 12 000 € |
Pour un logement ancien rénové (travaux ≥ 30 %)
| Catégorie de loyer | Taux | Plafond |
|---|---|---|
| Loyer Intermédiaire | 3 % | 8 000 € |
| Loyer Social | 3,5 % | 10 000 € |
| Loyer Très Social | 4 % | 12 000 € |
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L’intégration du déficit foncier dans le dispositif fiscale
L’intégration du déficit foncier au sein du dispositif Jeanbrun renforce son attractivité. Les investisseurs peuvent ainsi imputer jusqu’à 10 700 € par an sur leur revenu global, réduisant ainsi la base imposable à l’impôt sur le revenu, en complément de l’amortissement.
Compatibilité avec le Logement Locatif Intermédiaire (LLI)
La loi Jeanbrun peut être compatible avec le Logement Locatif Intermédiaire (LLI), sous réserve du respect des plafonds de loyers et des conditions propres au dispositif.
- Tout savoir sur le cumul du dispositif LLI et de la loi Jeanbrun.
- Retrouvez toutes les informations sur les avantages de la loi Jeanbrun (Relance Logement) sur le site du gouvernement.
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Page mise à jour le 20/02/2026